Nous allons consacrer cet article aux aides spéciales Covid-19 accordées aux entreprises par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire.
Tout d’abord, qu’entendons-nous par mesures sociales ?
Comme vous le savez tous, il est parfois difficile de mettre en place des bonnes pratiques au sein de son entreprise afin de prévenir l’épidémie malgré les recommandations du gouvernement. C’est pourquoi celui-ci, met en place des protocoles et des aides visant à aider les petites la mise en place de celles-ci.
Les mesures sociales sont des aides de toutes natures : exonération de charges ; prêt, aides, ou autres visant à aider les entreprises à faire face à la crise du coronavirus en mettant en place des mesures sociales pour aider les entreprises à respecter le protocole sanitaire mis en place par le gouvernement pour ce nouveau confinement.
Des aides sont également à destination des salariés pour protéger ceux qui se retrouvent également en difficultés financières.
Nous allons également parler du chômage partiel qui est une mesure protectrice à la fois pour les salariés et pour l’employeur visant à limiter les effets de la crise.
N’hésitez-pas à consulter nos articles ” spécial Covid- 19 ” afin de savoir comment faire vos démarches en ligne simplement ! https://www.atelier-entreprise.com/fond-de-solidarite-comment-faire-sa-demande-fiscale-de-fond-de-solidarite/ :
???????? Abonnez-vous à notre chaine YouTube, » L’atelier Entreprise » et consulter notre vidéo qui vous explique en détail comment recevoir les aides spéciales Covid-19 : » https://www.youtube.com/watch?v=ZjVkhDktADs&t=140s !????????
Coronavirus : Aides exceptionnelles pour les petites entreprises : Quelles entreprises peuvent recevoir une aide ?
Ces aides visent à protéger les salariés dans les locaux de l’entreprise (gestion de flux, port du masque, …) et à aider et accompagner les employeurs à mettre en place ces mesures au sein de leur entreprise.
Des guides sont également mis en place si vous souhaitez vous documenter plus en détail sur l’élaboration d’une stratégie pour respecter le protocole sanitaire.: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf i
Regardons maintenant plus en détail des aides que vous pouvez obtenir à court terme :
- L’exonération des charges
L’organisme URSAFF est compétent pour s’occuper de ces aides, vous pouvez consulter le site pour plus de précisions : https://mesures-covid19.urssaf.fr.
Cette aide vise les catégories suivantes :
- Les entreprises de moins de 250 salariés justifiant d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 50%.
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, sport, culture et de l’événementiel.
- Secteurs précipités avec baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 %
En résumé, cette aide concerne les secteurs les plus touchés par la crise.
Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants devront justifiés les choses suivantes :
- Leurs activées ont été interrompues par une fermeture administrative
- Une baisse de salaire d’au moins 50 %
- Prime de pouvoir d’achat
Cette prime peut être versée par les employeurs à leurs salariés. Elle est d’un montant de 1000 € et est exonérée de charges sociales ou de 2 000 euros si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement, de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir certaines conditions. L’état pourra également accorder une prime de 2000 aux employeurs qui auront déjà versé une prime de 1000 € lors du premier confinement en complément de celle-ci.
- Aide Assurance maladie
C’est une subvention nommée « formation Covid » qui vise à aider les entreprises de moins de 50 salariés dans la prise en charge de toutes les mesures destinées à organiser la distanciation sociale ainsi que les règles de sécurité au travail.
Exemples : des poteaux, des barrières, des écrans et des tableaux de communications des locaux additionnels, …
En résumé, elle concerne toutes les mesures d’hygiène nécessaires à la prévention du COVID en entreprise.
Cette aide peut être d’un montant maximum de 5000 € pour un volume de dépense allant jusque 10000 €.
Les aides exceptionnelles complémentaires : quelles aides exceptionnelles peut on demandé ?
- Aide AGIRC- ARRCO
C’est une aide allouée qui sera versée une seule fois en faveur du salarié et qui peut aller jusque 1500 €. Celui -ci devra justifier sa situation financière en cette période de crise.
Pour cela, le salarié devra contacter sa caisse de retraite complémentaire et il vous faudra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifié et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation. Le demandeur devra dans sa déclaration décrire les difficultés financières rencontrées. C’est une aide exceptionnelle disponible jusqu’au 31 Décembre 2020.
Voici le lien pour en faire la demande : https://www.atelier-entreprise.com/non-classe/coronavirus-quelles-aides-pour-les-entreprises-en-difficultes/
- Report des échéances URSAFF
Cette aide est en faveur des travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants qui sont prélevés chaque mois, les cotisations personnelles bénéficieront d’une échéance de prélèvement. L’échéance trimestrielle du 5 Novembre, ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 Novembres sont suspendues. Pour bénéficier de ce report, c’est très simple, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne à l’URSAFF. Si vous n’obtenez pas de réponse après 48h, votre demande sera considérée comme acceptée.
Voici le lien pour en faire la demande :
- Aide à l’embauche
C’est une aide qui est destinée à favoriser l’embauche des jeunes et des handicapés. Elle est d’un montant de 4 000 €.
- Pour les jeunes, elle s’adresse à ceux de moins de 26 ans et pour une durée d’embauche d’au moins trois mois. La date de conclusion de contrat doit être comprise entre le 1 er Août 2020 et le 31 Janvier 2021.
- Pour les travailleurs handicapés, cette aide fonctionne de la même manière. Seule la date diffère, elle doit être comprise entre le 1 er Septembre 2020 et le 28 Février 2021.
- Les prêts garantis par l’état
En cette période de crise sanitaire, parfois le recours au prêt est inévitable, car elle affaiblit les comptes d’exploitation de l’entreprise. Il est pourtant nécessaire d’avoir de la trésorerie afin de relancer ou de maintenir son activité. Voici les prêts mis en place par l’état afin d’aider les entreprises.
- Prêts directs de l’état
- Allongement des délais : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 Juin 2021
- L’amortissement du prêt garanti par l’état passe de 1 à 5 ans avec des taux négociés relativement bas compris entre 1 et 2.5 %.
- Possibilité pour les entreprises de demander un autre différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé
- Prêts garantis par l’état
Vous pourrez désormais, avoir des avances avec l’état qui seront remboursables et qui seront plafonnées à 3 mois de chiffres d’affaires.
Ces avances sont à destination des entreprises possédant plus de 50 salariés.
• Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d’une avance d’un montant maximum de 10 000 €
• Les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés, pourront demander une avance pour un montant maximum de 50 000 €
• Les entreprises de plus de 50 salariés, pourront solliciter l’état pour une avance remboursable plafonnée à 3 mois de leur chiffre d’affaires.
Chômage partiel : qu’est-ce-que le chômage partiel ?
Le travail partiel peut intervenir dans plusieurs cas. Lorsque par exemple, les entreprises font l’objet d’une fermeture administrative, les salariés ne pouvant plus travailler, ceux-ci seront mis en activité partielle.
Il arrive également que l’entreprise subisse une perte significative de son chiffre d’affaire, l’entreprise pourra dans ce cas, mettre ses salariés en activité partielle. C’est à l’employeur de faire la démarche auprès de la Direccte. Ainsi, les salariés qui subissent une baisse de salaire seront indemnisé par leur employeur.
Depuis le 1er Octobre 2020, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour répondre, passer ce délai, la décision est considérée comme accepté de décision manière implicite d’acceptation. Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés pourront être placés en activité partielle pendant 12 mois.
Ces mesures sont encadrées par la loi et diffère selon l’activité de l’entreprise.
Le tableau ci- dessous vous détaille cela de manière précise :
