Vous travaillez déjà à mi-temps, ou même à temps plein, et vous souhaitez augmenter vos revenus ? Devenir micro-entrepreneur peut être la solution pour lancer une nouvelle activité. Mais aussi pour tester le marché, valider que votre idée d’entreprendre est la bonne sans perdre les avantages et la sûreté de votre contrat de travail actuel.
Quelles sont les contraintes du cumul des genres statut micro-entrepreneur et contrat de travail ?
Il est possible de mener ces deux types d’activités en parallèle. Cependant il faut prendre connaissance des contraintes et limites applicables. Tout d’abord, sachez que vous n’avez pas besoin de demander à votre employeur l’autorisation d’entreprendre. Mais en retour, vous devez faire preuve de loyauté envers celui-ci. Cela veut dire que vous devez l’informer de votre création d’activité micro-entrepreneuriale si celle-ci touche le même domaine d’activité ou les mêmes clients que l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous ne respectez pas ce devoir de loyauté, vous pourrez être licencié. Et ce devoir de loyauté s’applique également après la rupture du contrat, c’est-à-dire qu’en tant qu’ex salarié, vous n’avez pas le droit d’exercer une concurrence déloyale vis a vis de votre ancienne entreprise, sauf si votre contrat de travail le prévoit.
Les clauses à vérifier dans votre contrat de travail
En fonction de votre employeur ou de votre secteur d’activité, vous serez soumis plus ou moins à des restrictions. Avant de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, il est important que vous vérifiiez votre contrat de travail ou votre convention collective pour être sur de pouvoir lancer une activité en parallèle.
Une entreprise est en droit de demander une clause d’exclusivité qui interdit l’exercice d’une autre activité professionnelle durant l’emploi. En revanche, lors d’une création d’entreprise cette clause peut être temporairement levée, c’est-à-dire que la clause d’exclusivité ne vous est pas appliquée pendant un an suivant votre création d’entreprise.
Le fait de devenir micro-entrepreneur a-t-il un impact sur votre salaire ?
Lorsqu’un employé auto-entreprend, son salaire ne diminue en aucun cas. La création d’une entreprise étant totalement indépendante de son emploi. La réponse est donc non.
Votre activité non-salariale est présumée être votre activité principale, pour que l’activité salariale devienne votre activité principale, vous devez avoir travaillé au moins 1,200 heures.
Pouvez-vous obtenir une demande de congés pour monter votre micro-entreprise ?
Oui, vous pouvez faire une demande de congés si vous avez au moins 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise. Si vous souhaitez par ailleurs mettre un terme à votre activité salariale, il vous faudra démissionner ou négocier une rupture conventionnelle dans le cas d’un CDI.
Quand est-il de votre assurance maladie ?
Comme tout salarié, vous bénéficiez d’une assurance maladie-maternité. L’organisme dont vous dépendez diffère si vous êtes micro-entrepreneur à titre principal ou micro-entrepreneur à titre complémentaire. Si l’auto-entreprise est votre activité principale, vous dépendez du RSI ou Régime social des indépendants ; si l’emploi salarié est votre activité principale, alors vous suivez le régime général de la Sécurité sociale.
