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La procédure de dépôt de capital social
Guide pour les Entrepreneurs
La création d’une entreprise, qu’elle soit une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par Actions Simplifiée), est un parcours semé d’embûches mais également de victoires, où chaque étape franchie nous rapproche de la réalisation de notre vision entrepreneuriale. Parmi ces étapes, le dépôt du capital social occupe une place de choix, symbolisant à la fois l’engagement humain des fondateurs et la naissance juridique de l’activité commerciale de la société.
Ce dossier essentiel pour la création de la société formalise les liens sociaux et financiers entre les associés et pose les fondements juridiques de l’entité.
Cet article se propose de détailler la procédure de dépôt du capital social, en offrant des conseils pratiques et en mettant en garde contre les erreurs courantes, tout en respectant le code de commerce et les spécificités sociales liées à la SARL et à la SAS.
Initiation au concept de Capital Social
Le capital social, dans le contexte de la création d’une SAS ou de toute autre forme d’entreprise, représente le montant total des apports réalisés par les associés ou actionnaires. Ces apports, pouvant être en numéraire, en nature, ou parfois même sous forme d’industrie, sont formalisés dans les statuts de la société lors de sa création et enregistrés via le dépôt d’un KBIS.
Ce montant, soigneusement déterminé et inscrit dans les articles des statuts, reflète l’engagement financier des partenaires au projet, servant de protection et de ressource essentielle pour son démarrage et son développement.
Au-delà, il incarne un investissement de confiance de chaque personne impliquée, facilitant la gestion des ressources et la répartition des actions. Il est aussi un critère d’agrément pour certains contrats et peut influencer l’obtention de financements externes, soulignant son intérêt stratégique pour la protection des salariés et la pérennité des entreprises.
En définitive, le capital social est un pilier fondamental dans la structuration et la gestion d’une SAS, articulant les efforts individuels vers un objectif commun et contribuant à la mise en place d’une base solide pour le travail et les investissements futurs.
Préparation avant le dépôt du capital social
Avant de déposer le capital social, il est crucial de :
● Déterminer le montant du capital : Celui-ci doit être en adéquation avec les besoins financiers initiaux de l’entreprise, tout en prenant en compte l’impact sur la répartition des parts sociales.
● Choisir le type d’apports : Que ce soit en numéraire, en nature, ou en industrie, chaque type d’apport a ses spécificités et nécessite une préparation adéquate.
Préparation avant le dépôt du capital social
Avant de déposer le capital social, il est crucial de :
- Déterminer le montant du capital : Celui-ci doit être en adéquation avec les besoins financiers initiaux de l’entreprise, tout en prenant en compte l’impact sur la répartition des parts sociales.
- Choisir le type d’apports : Que ce soit en numéraire, en nature, ou en industrie, chaque type d’apport a ses spécificités et nécessite une préparation adéquate.
Les étapes du dépôt du capital social
Ouverture d’un Compte Bloqué
La première démarche, encadrée par le code de commerce et les exigences sociales, consiste à ouvrir un compte bloqué en ligne au nom de la société en formation.
Ce compte spécialisé, destiné à accueillir les apports en numéraire des associés, joue un rôle crucial dans la protection financière et juridique de l’entreprise avant son existence officielle, matérialisée par l’obtention du KBIS.
Il sera l’écrin du capital, garantissant la sécurité des fonds et facilitant les démarches d’agrément ou de signature de contrats nécessitant la preuve d’un engagement financier sérieux de la part des personnes impliquées.
De plus, ce compte bloqué, en offrant une transparence sur les comptes dès les premiers jours, établit une base de confiance essentielle entre les salariés, les futurs partenaires commerciaux et les institutions financières, assurant ainsi une protection sociale et économique autour de la nouvelle entité.
Réalisation des Apports et Obtention de l’Attestation
- Pour les apports en numéraire : Le dépôt s’effectue via virement ou chèque.
- Pour les apports en nature : Une évaluation par un commissaire aux apports est souvent nécessaire.
- L’attestation de dépôt, délivrée par la banque ou le notaire, est un document clé pour la suite du processus
Formalités après le dépôt du capital social
Avec le capital social déposé et l’attestation en main, il est temps de signer le contrat de société, qui prend la forme des statuts, et d’enregistrer ces documents essentiels contenant toutes les informations clés sur la structure, le fonctionnement et les droits des associés et des salariés au sein de l’entreprise.
Cette formalité, qui traduit le souhait des fondateurs de donner vie à leur projet dans le respect du droit des sociétés, doit être accomplie auprès du greffe du tribunal de commerce.
L’étape suivante sera l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), marquant la naissance officielle de l’entreprise et son entrée dans la vie économique et sociale.
Cette procédure confirme le statut légal de l’entreprise et permet l’acquisition de la personnalité morale, essentielle pour exercer ses activités en toute légitimité.
Conseils Pratiques et Erreurs à Éviter
Bonnes Pratiques
- Anticiper les besoins financiers de l’entreprise pour un montant de capital adéquat.
- Choisir judicieusement les types d’apports en fonction de leur simplicité de gestion et de leur avantage potentiel.
Erreurs Courantes
- Sous-estimer le capital nécessaire, pouvant freiner le développement initial.
- Négliger l’évaluation des apports en nature, risquant de compliquer l’immatriculation.
Le dépôt du capital social est une démarche qui matérialise l’engagement des fondateurs envers leur entreprise. Elle nécessite une planification minutieuse et une compréhension claire des implications légales et financières.
En respectant les étapes décrites et en évitant les erreurs courantes, les entrepreneurs posent les premières pierres d’une structure solide pour leur entreprise.
Cette étape, bien que technique, est fondamentale pour l’avenir de l’entreprise et doit être abordée avec sérieux et préparation.
FAQs
Le montant doit être en adéquation avec les besoins de démarrage de l’entreprise tout en considérant la structure des parts sociales.
Oui, il est possible de modifier le capital social par des opérations d’augmentation ou de réduction, selon les besoins de l’entreprise et les décisions des associés.
Les apports en industrie, représentant le savoir-faire, ne sont généralement pas comptabilisés dans le capital social pour les SARL et les SAS, mais ils peuvent donner droit à des parts sociales spécifiques, selon les règles établies dans les statuts de l’entreprise.
L’évaluation des apports en nature doit être réalisée par un commissaire aux apports, un expert indépendant, dont le rapport sera ensuite approuvé par les associés. Cette étape garantit la transparence et l’équité de l’évaluation.
Pour ouvrir un compte bloqué, vous aurez besoin d’un extrait Kbis en formation, d’une copie des statuts de la société signés, et parfois d’une lettre d’intention des associés. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l’établissement choisi car les exigences peuvent varier.
