La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est réglée par les assujettis et collectée par les entreprises qui adhérent à la procédure de réalisation et de distribution. La somme de la taxe est au prorata au prix de vente hors taxe.

Tout d’abord, il existe plusieurs taux de TVA :

Taux de TVA normal fixé à 20% = pour les biens ou prestations de services ;

Taux de TVA intermédiaire de 10% = pour des biens (médicaments non remb.) ou services (fournitures de logement h…) ;

Taux de TVA réduit  5.5% = pour les produits et services de premières nécessité ;

Taux de TVA spécifiques de  2.1% = pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles ;

Comment calculer la TVA

Du TTC au HT = montant TTC /1 + taux

                                                           Du HT au TTC = montant HT * taux

TVA A PAYER (A DÉCAISSER)= TVA COLLECTÉE – TVA DEDUCTIBLE

On parle de crédit de tva, si la tva déductible est supérieure à la tva collectée

Principes du calcul de la TVA

• La tva sur les biens et services : elle est déduite au moment de la facturation.
• La tva sur les prestations de services : elle va être déduite au moment de l’encaissement sauf si le fournisseur à opter pour les débits, la tva déduite à la facturation. 
• La Tva sur les produits : elle est déduite à la date de la facture

La Tva déductible : ce sont les achats selon la date de la facture

L’entreprise à la charge de collecter la TVA au bénéfice de l’État sur les ventes ou prestations taxable  qu’elle effectue. En échange, elle doit diminuer la TVA de ses consommations de son activité : il s’agit de la TVA déductible.

La Tva Collectée : ce sont le montant total des ventes HT

La TVA collectée est la somme de TVA qu’une entreprise a collecté sur ses ventes. Lorsqu’elle vend des biens, produits ou des services, l’administration fiscale impose une taxe sur la Valeur Ajoutée.

Régime de la tva :

Les ventes des biens et services sont taxables à la taxe sur la valeur ajoutée obtenu par un spécialiste qui doit le rembourser aux services des impôts. En effet, pour les tachés taxables, le barème est calculé sur le prix hors taxe en fonction des différents taux. Le régime d’impôt normal ou simplifié dépend de la somme de ventes effectuées par l’entreprise et du montant de TVA inéluctable annuel.

Il existe trois (3) régimes (du réel normal, du réel simplifié et simplifié de l’agriculture) différents pour la déclaration de tva.

Comment faire sa déclaration de TVA

Chaque entreprise assujettis à la Tva doit obligatoirement effectuer une déclaration de TVA. Il y a de seul que l’entreprise doit impérativement mettre en œuvre par rapport de leur chiffre d’affaires et de leur régime assujettis :

• Pour le régime réel Simplifié : les contribuables de service : leur chiffre d’affaires est de 32 600 € à 234 000 €. Et pour les livraisons de biens : chiffre d’affaire de 81 500 € à 777 000 €.
• Pour le régime du réel Normal : les contribuables de service : leur chiffre d’affaire est inférieur à 234 000 €. Et pour les livraisons le chiffre d’affaire est inférieur à 777 000 €

La réalisation de la déclaration de Tva dépend du régime de l’entreprise :

• Pour le régime réel simplifié : s’effectue pendant toutes les années en établissant le formulaire CA12, ou par rapport à la date de clôture de l’exercice comptable.
• Pour le régime du réel Normal : cela va dépendre à l’entreprise de choisir sa période de faire la déclaration. Soit elle opte pour tous les mois ou tous les trimestres en remplissant la CA3.

Enfin, la déclaration de TVA peut se réaliser :

• Sous la forme d’un papier
• Sous la forme de la télétransmission