TNS Travailleur Non Salarié
En fonction du statut juridique choisi et de sa fonction, le dirigeant d’entreprise opte automatiquement pour son régime social. Soit il est rattaché au régime général de la sécurité sociale des salariés. Soit il intègre le régime social des travailleurs non salariés ou TNS.
Le régime des TNS regroupe les entrepreneurs individuels y compris les micro-entrepreneurs. Les gérants majoritaires des Sociétés à responsabilité limitée et les gérants d’Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée.
Comprendre le régime TNS
L’affiliation d’un travailleur non salarié au Régime social des indépendants ou RSI est obligatoire. De cette façon, il bénéficiera des assurances maladie-maternité. Il est également de son devoir de s’affilier à l’Urssaf s’il est un professionnel libéral et au RSI s’il est commerçant ou artisan. Cela lui permettra de bénéficier d’allocations familiales. Enfin, il doit cotiser à la caisse d’assurance vieillesse qui relève de la CNAVPL s’il exerce une profession libérale. S’il est commerçant ou artisan, alors il cotisera à la caisse du RSI. Ceci prévoira sa retraite invalidité-décès.
En ce qui concerne le revenu du TNS
Le Travailleur non salarié n’est pas obligé de souscrire à une assurance chômage. Mais il peut toujours conclure un contrat d’assurances groupe auprès de la Garantie sociale des chefs d’entreprises ou GSC. Auprès de l’Association pour la protection des patrons indépendants ou APPI, ou aussi chez Assuromieux Assurances.
Un TNS peut être imposé aux revenus mais aussi à l’IS. Pour l’IR, l’assiette des cotisations varie selon le cas. Pour les entrepreneurs individuels adoptant le régime fiscal de la micro-entreprise ordinaire, elle correspond au CA réalisé auquel est déduit l’abattement forfaitaire représentant les frais. Si le chef d’entreprise individuelle a choisi le régime micro-social, l’assiette des cotisations est le chiffre d’affaires, tout simplement.
Mais en général, si le dirigeant d’entreprise n’est pas membre d’aucun centre de gestion ou d’association agréée, s’il n’est pas rattaché à un expert-comptable ni à un cabinet d’expertise comptable ni même à un organisme de gestion et de comptabilité reconnu par l’administration fiscale, l’assiette des cotisations en cas d’imposition à l’IR est le revenu d’activité qui est imposable avant que la majoration de 25% du revenu ne soit appliquée, avant que les cotisations sociales facultatives ne soient déduites et aussi avant les allégements fiscaux éventuels.
Quelles cotisations pour le TNS ?
Pour l’IS, l’assiette des cotisations est la rémunération nette du TNS plus la fraction des dividendes obtenus dont la valeur dépasse les 10% du capital et du compte courant d’associé.
En ce qui concerne la contribution sociale généralisée ou CGS ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS, la réintégration de toutes les cotisations sociales qu’elles soient obligatoires ou facultatives s’impose.
La valeur de l’assiette minimale est de 11,5% du Pass pour la retraite de base. Elle est de 40% du Pass pour les indemnités journalières. Pour les artisans et les commerçants, l’assiette minimale pour l’invalidité ou le décès est de 11,5% du Pass.
Sans détailler les taux divers pour les CSG-CRDS, la maladie-maternité, les indemnités journalières, les allocations familiales, la formation professionnelle, la prévoyance et les assurances vieillesse de base ou complémentaire, il est important de souligner que le TNS n’est pas assuré en cas d’accident de travail. Cependant, il est exonéré de charges sociales pendant un an ou plus au titre de l’ACCRE hormis la retraite complémentaire notamment les CSG et CRDS.
