Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation des données

Le site www.atelier-entreprise.com est édité par

Atelier-Entreprise « statut »

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren N° « siren »

Tel : 01 75 43 58 60

Le directeur de la publication est Philippe Revelat.

Le site www.atelier-entreprise.com est hébergé par

OVH SASU

SASU au capital de 10 174 560 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren N° 42476141900045

Conditions d'utilisation du site

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Atelier-Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Atelier-Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Atelier-Entreprise ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. Atelier-Entreprise se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Droits d'auteur et de reproduction

En application des lois du 11 mars 1957 et du 1er juillet 1992 relatives au code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus du site Internet www.atelier-entreprise.com ne peuvent être utilisés ou reproduits sans une autorisation préalable. Pour toute demande ou information, contactez Atelier-Entreprise au 01 75 43 58 60 ou via le formulaire de Contact.

Confidentialité

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez Atelier-Entreprise via le formulaire de Contact.

Limites de responsabilité

Le site www.atelier-entreprise.com est un site d’information sur la création d’entreprise.

Les informations diffusées sur le site www.atelier-entreprise.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Atelier-Entreprise ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier-Entreprise, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser l’Atelier-Entreprise de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France

Liens hypertextes

www.atelier-entreprise.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Atelier-Entreprise n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité d’Atelier-Entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Atelier-Entreprise se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site www.atelier-entreprise.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.