Pourquoi s’associer avec d’autres auto-entrepreneurs ?
L’association de plusieurs auto-entrepreneurs se fait pour de nombreuses raisons. Afin de ne pas dépasser le plafond du chiffre d’affaires annuel, par exemple. Ils se regroupent pour pouvoir répartir leurs contrats. Outre le partage des charges de fonctionnement, une autre raison est aussi la récupération du maximum de contrats en mutualisant les ressources. Or, la loi en vigueur n’a pas prévu cette forme d’association. Il faut donc comprendre comment ils soit possible de s’associer avec d’autres auto-entrepreneurs
La place de l’auto-entrepreneuriat dans l’univers de l’emploi
Ce régime est un moyen de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat. Il permet aux chômeurs porteurs de projets de valider une idée avant de se lancer avec assurance dans l’entrepreneuriat. Ce dispositif est un moyen de réduire le nombre de demandeurs d’emplois. Prendre la décision de s’engager seul dans cette voie est parfois difficile à prendre ou contraignante. Une des solutions est donc de partir sur l’association de plusieurs auto-entrepreneurs. Cette démarche peut vous permettre de vous rassurer sur la démarche. Elle permet aussi de partager vos doutes, vos interrogations. Enfin de partager vos opportunités de développement business avec d’autres entrepreneurs.
Attention, le fait de siéger dans un même établissement et/ou d’avoir les mêmes clients peut comporter des risques. Vous ne pouvez pas profiter des avantages fiscaux et sociaux liés à l’association de plusieurs auto-entrepreneurs sans être une société. Sans se déclarer officiellement au Registre des Commerces et des Sociétés, sinon c’ est puni par la loi. Si le jugement pour fraude fiscale est rendu, un associé pourra devenir responsable des fautes de l’autre. Si un associé accumule des dettes, quelles positions prendront les autres… Les associations d’auto-entrepreneurs ne doivent pas être constituées à la légère. Une démarche auprès d’un professionnel comme un expert-comptable pour en valider les statuts nous semble être une bonne approche.
Quelques alternatives pour l’association de plusieurs auto-entrepreneurs
Le Groupement d’intérêt économique en est une. C’est une structure qui rend complémentaire les activités des auto-entrepreneurs afin que ceux-ci soient plus crédibles et puissent répondre à de gros appels d’offres émis par les entreprises privées ou publiques par exemple. Regroupés au sein du GIE, de la même manière que font les professionnels libéraux au sein d’une Société civile des moyens ou SCM, les auto-entrepreneurs peuvent mettre en commun leurs matériels mais en exerçant leur profession dans une totale indépendance du point de vue clientèle et pratique professionnelle, de telle sorte que l’indépendance du dirigeant est possible.
Une autre alternative est de monter une véritable société. La Société à responsabilité limitée ou SARL convient bien à ceux qui voudront être rémunérés. La Société par actions simplifiée ou SAS est moins courante mais peut convenir aux projets de grande envergure. Chaque exploitant d’une même activité doit alors céder ses fonds de commerce à cette nouvelle entreprise, l’apport doit être en nature. Il appartient au commissaire aux apports d’évaluer les fonds de commerce apportés et en faire le rapport. Pour une SARL, les associés peuvent ne pas désigner un commissaire aux apports si aucun de ces apports ne dépasse les 30 000 € ou si le total de ces apports n’atteint même pas les 50% du capital social. Le rachat des fonds de commerce par la société nouvellement créée par l’association de plusieurs auto-entrepreneurs est aussi possible.
Une fois la société créée et les fonds de commerce apportés, la radiation des auto-entreprises s’impose. La démarche se résume au remplissage d’un seul formulaire, et c’est gratuit. À partir de là, la structure, le statut et l’exercice de l’activité changent du tout au tout.
