Autres formalités

Comment faire le transfert du siège social

Quelles sont les étapes pour faire un transfert de siège social I   – Prise de décision pour le transfert de siège social                                   II  – Mise à jour les statuts juridiques suite au transfert du siège social III – Publication de l’avis de transfert du siège social IV – Démarches à faire pour organiser le […]

Création entreprise : protéger son idée de création

Du point de vue juridique, on peut protéger son idée de création d’entreprise en France que si elle se présente sous une forme physique. La propriété intellectuelle n’inclut que le droit d’auteur, le droit de marque ou le brevet. C’est pour cette raison que les porteurs de projet ou les créateurs de start-up ne dévoilent jamais […]

Erreur 10 : L’absence de protection de son idée, de son nom et de sa marque

L’erreur fondamentale pas protéger son idée En raison des identifiants à protéger, le sujet est vaste, mais il mérite d’être traité. Nombreux sont en effet les victimes d’actes malfaisants à cause de l’absence de protection de leur idée, de leur nom, que ce soit leur nom commercial ou leur nom de domaine, et de leur […]

Le nom commercial pour la création d’entreprise

Choisir un nom commercial Le nom commercial est un moyen d’identification d’un fonds de commerce. On le retrouve dans les documents divers comme les devis ou les factures. Sur les supports de communication. Une entreprise se fait connaître auprès des tiers par son nom commercial. Toutefois, il ne s’agit pas de l’enseigne. Ce petit nom […]